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1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
SARL LES 2A
Nom commercial / Enseigne : Les Ramoneurs Aveyronnais
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 rue de l’Aubrac, 12000 Rodez – France
SIREN : 897 499 836 – RCS Rodez
TVA intracommunautaire : FR01897499836
Ci-après dénommée « l’Entreprise ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de ramonage et d’entretien des appareils de chauffage proposées par Les Ramoneurs Aveyronnais, ainsi qu’à la vente de produits d’entretien remis lors de l’intervention.
Elles s’appliquent à toute prise de rendez-vous effectuée :
– Par téléphone,
– Via le site internet https://lesramoneursaveyronnais.fr,
– Via l’outil de réservation en ligne.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les Ramoneurs Aveyronnais proposent notamment les prestations suivantes :
– Ramonage de conduits de fumée (bois, granulés, fioul, gaz)
– Entretien de poêles, inserts et générateurs
– Nettoyage et contrôle visuel des conduits
– Inspection vidéo intérieure des conduits à l’aide d’une caméra spécifique
– Prévention des risques d’incendie et de refoulement
– Fourniture de produits d’entretien et accessoires liés au ramonage
Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
4. Prise de rendez-vous – Délais d’intervention
La prise de rendez-vous peut être effectuée à tout moment de l’année.
Le métier de ramoneur étant fortement saisonnier, l’Entreprise encourage les clients à prendre rendez-vous dès la fin de la période de chauffe, afin de préparer les installations pour l’hiver suivant.
Les délais d’intervention peuvent varier :
– De quelques jours en période creuse,
– Jusqu’à deux (2) mois maximum en période de forte activité.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des contraintes d’exploitation.
5. Tarifs – Absence de devis
Les tarifs des prestations sont :
– Affichés sur le site internet,
– Communiqués lors de la prise de rendez-vous par téléphone,
– Rappelés lors de la prise de rendez-vous en ligne.
Pour des raisons d’organisation, aucun devis préalable n’est établi.
Toutefois, le client est expressément informé que :
– Les techniciens s’engagent à informer le client avant le début de l’intervention si un supplément est susceptible d’être facturé,
– Tout service supplémentaire ou difficulté particulière fera l’objet d’une information préalable et d’une validation du client.
6. Zone d’intervention – Frais de déplacement
Les Ramoneurs Aveyronnais interviennent sans frais de déplacement dans l’ensemble du département de l’Aveyron.
Pour les interventions réalisées ponctuellement en dehors de ce périmètre, des frais de déplacement peuvent être appliqués. Ces frais sont :
– Calculés en fonction de la distance,
– Annoncés au client avant intervention,
– Facturés distinctement.
7. Vente de produits lors de l’intervention
L’Entreprise propose une vitrine de produits d’entretien et accessoires de la marque L’Outil du Ramoneur ( https://outilduramoneur.fr )
Les caractéristiques essentielles :
– Les produits sont remis exclusivement lors de l’intervention de ramonage,
– Les prix sont affichés sur le site,
– Les produits sont facturés sur une ligne distincte de la prestation,
– Les produits sont soumis à une TVA de 20 %, distincte de la TVA applicable au ramonage.
Les produits étant remis en main propre et en parfait état, aucun retour ni échange ne sera accepté.
8. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue après la prestation, directement sur place.
Moyens de paiement acceptés :
– Carte bancaire,
– Chèque,
– Espèces,
– Virement bancaire.
En cas de paiement par virement, l’attestation de ramonage ne sera transmise qu’après encaissement effectif du règlement.
9. Attestation de ramonage
À l’issue de l’intervention, une attestation de ramonage est délivrée au client. Cette attestation constitue un document essentiel pour l’assurance du client.
Elle est remise :
– Immédiatement en cas de paiement sur place,
– Après réception du paiement en cas de virement.
10. Obligations du client – Conditions d’intervention
Le client s’engage à permettre un accès libre, sécurisé et conforme aux installations à entretenir.
Les appareils de chauffage (cheminées, poêles, inserts, foyers, trappes de visite, cendriers) doivent impérativement être vides de cendres et de résidus à l’arrivée des techniciens, pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de respect du personnel intervenant.
Le client garantit que l’installation est conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, il accepte que l’intervention puisse être refusée ou interrompue pour des raisons de sécurité.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute intervention en cas de non‑conformité manifeste, de danger immédiat, d’installation inaccessible, encombrée ou présentant un risque pour les personnes ou les biens.
Dans ces hypothèses, le déplacement pourra être facturé.
11. Annulation – Absence au rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous à l’initiative du client doit être signalée au minimum 48 heures ouvrées avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client non signalée dans ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire de déplacement et d’organisation.
12. Responsabilité
L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non‑conformité de l’installation, de défaut d’entretien antérieur, d’usage non conforme de l’appareil, de dissimulation d’informations par le client, ou de non‑respect des obligations prévues à l’article 10.
La responsabilité de l’Entreprise est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect.
11. Assurance professionnelle
Les Ramoneurs Aveyronnais disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations réalisées.
12. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Société de Médiation Professionnelle (SMP – Alteritae)
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et des interventions.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux du ressort de Rodez.
15. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.